Loi Taubira de 2001 : la traite et l'esclavage, crime contre l'humanité

La loi Taubira, ou loi n° 2001-434 du 21 mai 2001, reconnaît la traite négrière transatlantique, la traite dans l'océan Indien et l'esclavage, pratiqués à partir du XVe siècle, comme un crime contre l'humanité. Proposée par la députée Christiane Taubira, elle a été adoptée définitivement par le Sénat le 10 mai 2001.

Son texte complet figure sur Légifrance ; la loi est en vigueur depuis le 23 mai 2001.

Quelle est la loi Taubira de 2001 ?

C'est une loi de cinq articles, dont les trois premiers fixent la reconnaissance, l'enseignement et les démarches internationales. Elle ne crée ni procédure judiciaire ni dispositif financier : elle énonce une position de la République.

• Article 1 : la France reconnaît que la traite négrière transatlantique, la traite dans l'océan Indien et l'esclavage, pratiqués depuis le XVe siècle aux populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes, constituent un crime contre l'humanité.
• Article 2 : les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines doivent accorder à ces sujets la place qu'ils méritent. La coopération entre archives écrites, sources orales et recherches archéologiques est encouragée.
• Article 3 : des démarches sont demandées auprès du Conseil de l'Europe, des organisations internationales et de l'ONU pour obtenir la reconnaissance de ce crime et une date commune de commémoration de l'abolition, sans remettre en cause les dates propres aux départements d'outre-mer.

Les articles 4 et 5 modifient la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 et l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881.

Que s'est-il passé le 27 avril 1848 ?

Le 27 avril 1848, le gouvernement provisoire de la Seconde République a adopté le décret abolissant l'esclavage dans les colonies françaises. Victor Schœlcher a joué un rôle central dans sa préparation.

Cette date est le point de départ de la loi de 2001. L'abolition de 1848 a mis fin à un statut juridique ; elle n'a pas qualifié le système lui-même. Plus d'un siècle et demi plus tard, la loi de 2001 comble ce silence : elle ne revient pas sur l'abolition, elle nomme la traite et l'esclavage pour ce qu'ils ont été, un crime contre l'humanité.

Les dates locales de l'abolition diffèrent selon les territoires, ce qui explique la précaution de l'article 3. Nous les présentons dans notre calendrier des commémorations.

Du dépôt à la promulgation : la loi n° 2001-434 en dates

La loi n° 2001-434 a été examinée en quatre étapes parlementaires entre février 1999 et mai 2001. Le 10 mai 2001 correspond au dernier vote, celui du Sénat ; le 21 mai 2001 correspond à la date de la loi elle-même.

Date	Assemblée	Étape	Documents (Légifrance)
18 février 1999	Assemblée nationale	Discussion et adoption en première lecture	Propositions de loi n° 792, 1050, 1297 et 1302 ; rapport n° 1378
23 mars 2000	Sénat	Discussion et adoption, avec modifications	Proposition n° 234 (1998-1999) ; rapport n° 262 (1999-2000)
6 avril 2000	Assemblée nationale	Discussion et adoption de la proposition modifiée par le Sénat	Proposition n° 2277 ; rapport n° 2320
10 mai 2001	Sénat	Discussion et adoption définitive	Rapport n° 165 (2000-2001)
21 mai 2001	Président de la République	Date de la loi, signée par Jacques Chirac et contresignée par Lionel Jospin	Loi n° 2001-434

Le 10 mai est donc le jour de l'adoption finale par le Sénat. Le 21 mai est celui de la signature du texte. La loi est entrée en vigueur le 23 mai 2001. Les sources et la presse citent l'une ou l'autre date selon qu'elles parlent du vote ou du texte promulgué.

Qui est Christiane Taubira et quel fut son rôle ?

Christiane Taubira, alors députée de Guyane, a été la rapporteure de la loi devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Son nom reste attaché au texte, qui est connu comme la « loi Taubira ».

Les documents de Légifrance la désignent sous le nom de Christiane Taubira-Delannon. Elle a signé le rapport n° 1378, présenté lors de l'adoption du texte par l'Assemblée nationale le 18 février 1999, puis le rapport n° 2320, pour la lecture du 6 avril 2000. Au Sénat, les rapports ont été confiés à Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois.

Cet article ne traite que de son rôle dans cette loi.

Ce que la loi a changé depuis 2001

La loi a surtout modifié le cadre de la mémoire publique : une date de commémoration, une place dans l'enseignement, des lieux de mémoire. Selon l'historienne Myriam Cottias, dans « Les vingt ans de la loi Taubira » (Cahiers d'histoire, n° 151), le texte est passé presque inaperçu à son adoption, puis a produit des changements durables.

Parmi eux, la création d'un comité pour la mémoire de l'esclavage et le choix du 10 mai comme journée de commémoration, retenu en 2006 après de vifs débats. L'enseignement de la traite et de l'esclavage est inscrit au programme scolaire depuis 2008, mais il reste inégal selon les filières.

La portée de la loi fait débat. Pour Myriam Cottias, l'indemnisation défendue par Christiane Taubira a été écartée dès la première lecture ; la réparation retenue est surtout morale et symbolique. Des revendications d'indemnisation subsistent, portées notamment par des associations.

Ces effets se lisent dans l'espace public, avec les monuments et musées de l'esclavage. L'article 2 invite aussi à étudier les résistances à l'esclavage et à transmettre cette histoire, tandis que les héritages contemporains restent un champ de recherche ouvert.

FAQ

Quelle est la loi Taubira de 2001 ?

C'est la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001. Elle reconnaît la traite négrière transatlantique, la traite dans l'océan Indien et l'esclavage comme crime contre l'humanité, et prévoit leur place dans l'enseignement et la recherche.

Quelle est la différence entre le 10 mai et le 21 mai 2001 ?

Le 10 mai 2001, le Sénat a adopté la proposition de loi en dernière lecture. Le 21 mai 2001 est la date de la loi signée par le Président de la République ; elle est entrée en vigueur le 23 mai.

Que s'est-il passé le 27 avril 1848 ?

Le gouvernement provisoire de la Seconde République a adopté le décret abolissant l'esclavage dans les colonies françaises. Victor Schœlcher a joué un rôle central dans sa préparation.

La loi Taubira prévoit-elle des réparations financières ?

Non. Ses articles 1 à 3 portent sur la reconnaissance du crime, sur l'enseignement et la recherche, et sur des démarches internationales. Le texte ne prévoit aucune indemnisation.

Sources

• Légifrance, loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 : texte, entrée en vigueur et travaux préparatoires.
• Myriam Cottias, « Les vingt ans de la loi Taubira », Cahiers d'histoire, n° 151, OpenEdition.