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Loi Taubira tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité / 15e anniversaire

Lieu

Le Cri, l'Écrit, sculpture
PARIS
Monuments et lieux commémoratifs
Cérémonies officielles

Loi Taubira tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité / 15e anniversaire

Dates
10 mai 2016 > 10 mai 2017
Adresse
Jardin du Luxembourg - Le Cri, l'Écrit, sculpture - Jardin du Luxembourg - 75006 Paris
Site Web

15e ANNIVERSAIRE DE LA LOI TAUBIRA
du 10 mai 2001
tendant à la reconnaissance de
la traite et de l'esclavage
en tant que crime contre l'humanité

 

Le 10 mai 2001, la loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité est adoptée. Elle est promulguée le 21 mai 2001, sous la présidence de Monsieur Jacques Chirac.
 
Un long combat vers la reconnaissance du crime de l'esclavage
L’aboutissement de cette reconnaissance matérialise un long processus, qui prend son origine dans la mobilisation des associations luttant pour la mémoire de l’esclavage.
Dès 1993, sous l’impulsion de Jean-Claude Gayssot, elles demandent l’institution d’une journée nationale commémorant l’abolition de l’esclavage. Par la suite, une première proposition de loi relative « à la célébration de l’abolition de l’esclavage en France métropolitaine » est présentée le 31 mars 1998, par Bernard Birsinger, député communiste.

Cette même année, la France commémore le 150ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage, ce qui permet de mettre au premier plan la question de la mémoire de l’esclavage. Le 23 mai 1998, une Marche silencieuse mobilise plus de 40 000 femmes et hommes, Antillais, Réunionnais, Guyanais et Métropolitains. Il s’agit non plus seulement d’obtenir une journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage, mais de reconnaître le crime contre l’humanité.

Marche silencieuse du 23 mai 1998

Une seconde proposition de loi est alors déposée le 7 juillet 1998, toujours à l’initiative de Bernard Birsinger, portant la nouvelle formulation de loi « tendant à perpétuer le souvenir du drame de l’esclavage ». Ce n’est que lors d’une troisième proposition de loi le 22 décembre 1998, que la qualification de « crime contre l’humanité » s'impose. Cette proposition est portée trois députés communistes de La Réunion, Huguette Bello, Elie Hoarau et Claude Hoarau.

La dernière étape de ce processus, également émaillée de longs efforts tenaces, vient celer la reconnaissance de la traite et de l’esclavage comme crimes contre l’humanité, avec la proposition de loi de Madame Christiane Taubira, alors députée de la Guyane, le 22 décembre 1998.
 


« Les non-dits de l’épouvante qui accompagna la déportation la plus massive et la plus longue de l’histoire des hommes sommeillèrent, un siècle et demi durant, sous la plus pesante chape de silence. »

« La France, qui fut esclavagiste avant d’être abolitionniste, patrie des droits de l’homme ternie par les ombres et les 'misères des Lumières', redonnera éclat et grandeur à son prestige aux yeux du monde en s’inclinant la première devant la mémoire des victimes de ce crime orphelin. »

Exposé des motifs de la proposition de loi tendant à la reconnaissance de
la traite et de l’esclavage en tant que crimes contre l’humanité,
enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 décembre 1998,
présentée par Madame Christiane TAUBIRA et Monsieur Jean-Marc AYRAULT.
 
Article 1
« La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique
ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part,
perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes,
dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes,
malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité. »
 
Le crime de l’esclavage dénoncé par la République française permet d'affirmer que les anciennes colonies françaises disposent des mêmes droits que les métropolitains, et que Martiniquais, Guadeloupéens, Réunionnais et Guyanais sont des citoyens français.

« Je me sens capable de hurler pour toujours
contre ceux qui m’entourent et qui m’empêchent à jamais d’être un homme. »

Léon-Gontran Damas,
cité dans le discours de Christiane Taubira
lors de la première séance du 18 février 1999, à l’Assemblée nationale.
 



PERSPECTIVES

Une Journée nationale de commémoration
À la suite de cette loi, le 10 mai est instauré comme Journée nationale des Mémoires de la Traite, de l’Esclavage et de leurs Abolitions. Cette date correspond au jour où les élus de la République adoptèrent à l’unanimité, en dernière lecture au Sénat, la loi promulguée le 21 mai 2001. Elle correspond aussi à la célèbre proclamation de résistance et d’aspiration universelle à la liberté de Louis Delgrès le 10 mai 1802, lors du rétablissement de l’esclavage. Cette date met donc l’accent sur le passé et le présent, la lutte contre la servitude pour bâtir ensemble un monde, un avenir plus juste. Elle permet de prendre en compte la globalité du fait esclavagiste et ses multiples facettes, et constitue l’aboutissement d’un mouvement et d’une réflexion large et internationale sur les effets de la traite et de l’esclavage.
 
Un Comité national
La loi Taubira recommande la création du Comité national pour la Mémoire et l’Histoire de l’Esclavage (CNMHE), conseil du gouvernement sur les enjeux de mémoire, d’histoire de l’esclavage et de discriminations induites, afin d’apporter des réponses par l’éducation, la recherche, l’enseignement, les patrimoines, la diffusion ou la transmission. Au carrefour de toutes les disciplines, le CNMHE aspire à enrichir la mémoire et élargir les connaissances pour le plein exercice d'une citoyenneté érigée sur la pierre angulaire de la Révolution française et son principe fondateur:

L’égalité entre les citoyens est un processus et un combat de vigilance continue, construite sur les soulèvements d’esclaves conjugués aux luttes abolitionnistes, elle se perpétue avec les sentinelles et les porteurs de ce message aujourd’hui.
 

Des personnalités qualifiées nommées pour 3 ans par le Premier Ministre, y siègent pour leurs compétences et leur expériences en recherche, enseignement, patrimoine, diffusion ou transmission de l'histoire et des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions.

Depuis 2015, le CNMHE a initié le Mois des Mémoires de l'Esclavage & des Combats pour l'Égalité, qui se déroule du 27 avril au 10 juin chaque année, couvrant une partie de la période des proclamations d'abolitions dans l'empire français. Ce "MOIS DES MÉMOIRES" valorise et fédère les actions populaires et citoyennes pour la mémoire de l'esclavage initiées sur l’ensemble du territoire national. Elles rendent compte de la pluralité des mémoires et des sensibilités et montrent combien la mémoire et l'histoire de l'esclavage participent à l'affirmation d'une citoyenneté active et dynamique ouverte sur un futur partagé.

Myriam Cottias, George Pau-Langevin, Christiane Taubira et Maryse Condé,
lors du lancement du Premier Mois des Mémoires, le 27 avril 2015

Valoriser l'apprentissage de l'Histoire de l'esclavage
L’article 2 de la loi prévoit que l'Histoire de la traite négrière et de l’esclavage doit être enseignée dans les cycles primaire et secondaire, et que la recherche universitaire doit être encouragée et valorisée, afin de mieux connaître les faits historiques, économiques et politiques liés à cette période de l’Histoire.

Dans cette perspective, le CNMHE et les Ministères chargés de l'Éducation Nationale et des Outre-mer, avec l'appui de la Fédération de Paris de la Ligue de l'Enseignement, ont créé en 2016 le Concours pédagogique national LA FLAMME DE L'ÉGALITÉ, qui stimule et encourage les élèves du primaire au secondaire à travailler sur des thématiques liées à l’Histoire de l’esclavage.

Les lauréats du concours se voient remettre un prix par le Président de la République, lors de la journée de commémoration du 10 mai.